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Zone de Texte: VOS DROITS

Zone de Texte: Voisinage dangereux: agissez avant qu'un accident ne se produise...

Zone de Texte: "Mon voisin a entreposé de la paille tout près de ma maison. Malgré le risque d'incendie, il refuse de déplacer ses meules. Puis-je l'y contraindre ? "                                                         

Oui. Vous pouvez demander au tribunal de le condamner à éloigner ses stocks de paille afin de vous protéger de tout risque d'incendie. Vous pouvez même prétendre à une indemnisation pour trouble anormal de voisinage, le trouble résidant dans la crainte que vous éprouvez à tout instant de voir ce risque permanent d'incendie se réaliser. C'est ainsi que l'exploitante d'un haras fut contrainte de déplacer son foin entreposé à moins de dix mètres de la maison de ses voisins. Les juges soulignèrent dans leur décision que "le pouvoir de combustion de la paille étant rapide et important, une simple étincelle suffisait à son embrasement". Par conséquent, le stockage de la paille à proximité de la maison voisine faisait courir un risque indéniable et constituait un trouble anormal de voisinage (Cour de cassation, 24/02/05). Le même souci de prévention fut retenu dans une affaire ou la voisine d'un parcours de golf vivait " sous la menace constante d'une projection de balle":elle obtint la modification du parcours de golf et des indemnités pour trouble de voisinage (Cour de cassation, 10/06/04). Ainsi, dans toutes sortes de situations ou un danger réel menace telle une épée de Damoclès, vous pouvez agir de façon préventive, en invoquant le trouble anormal de voisinage que représente le risque.      

 

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